Mentions légales

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ecostatera.fr l'identité de l'éditeur :

Propriétaire : STATERA CONSULTING (EI)
Responsable de la publication : Dena VILLANUEVA BONO
SIREN : 929 580 686
Activité : Conseil en gestion (Prestations intellectuelles / Activités de conseils et de consulting)

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société Hostinger International Ltd., dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (https://www.hostinger.fr/contact).

3. Assurance Professionnelle

L'entreprise a souscrit un contrat d'assurance professionnelle couvrant ses activités :

Assureur : MAIF, CS 90000-79038 Niort cedex 9
Numéro de sociétaire : 8296956M
Garanties : Responsabilité Civile Professionnelle et Responsabilité Civile Exploitation
Validité : Attestation valable du 01/01/2026 au 31/12/2026

4. Propriété intellectuelle

STATERA CONSULTING (EI) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes ainsi que les supports visuels d'arbitrage (schémas, infographies, frises).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'auteur.

5. Usage d’outils d’IA

Dans le cadre de ses prestations, ECOSTATERA peut recourir à des systèmes d’intelligence artificielle à des fins d’assistance (analyse documentaire, structuration d’informations, rédaction ou synthèse).

Ces outils constituent des supports opérationnels et ne remplacent pas le jugement professionnel.
Aucune décision produisant des effets juridiques significatifs n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.
Les livrables transmis au client font l’objet d’une supervision, d’une vérification et d’une validation humaines.

Le client peut, sur demande écrite, s’opposer à l’usage d’outils d’IA dans le cadre de sa mission. Cette opposition pourra entraîner des ajustements de délais ou de modalités, précisés préalablement.